Télé-procédures

Chien de première ou deuxième catégorie

Déclaration d'un chien de première ou deuxième catégorie

Le demandeur

Civilité:

Nom:

Prénom:

Date de naissance:

Bâtiment / complément:

Voie:

Code postal:

Ville:

Téléphone:

Courriel:

Je déclare ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ni d'une condamnation inscrite au bulletin No2 du casier judiciaire et ne me suis pas fait retirer la propriété ou la garde d'un chien en application de l'article L.211-11 du code rural

Je déclare être:

Le chien

Nom du chien:

Age du chien:s

Sexe du chien:

Type du chien:

Numéro de tatouage:

Date du tatouage:

Vaccination antiorabique, Référence-certificat vétérinaire

Date de la vaccination antiorabique:

La stérilisation est obligatoire à compter du 6 janvier 2000 pour les chiens de 1ère catégorie uniquement. Si vous déclarez un chien de 2ème catégorie, vous n'avez pas besoin de compléter cette section

Stérilisation, Référence - certificat vétérinaire:

Date de la stérilisation:

Assurance

Souscripteur:

Attestation délivrée par la compagnie:

Référence du contrat:

Date d'échéance du contrat:

J'accepte les conditions de délivrances.

Conditions génériques

Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.